Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur shamscreations.com 

Date de dernière mise à jour 29/08/2025

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements, accessoires de mode et literie maison par l'entreprise Shams Créations, située au 10 rue Lionel Terray 92500 92500 

Mail: contact@shamscreations.com

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires par la société Shams Créations, située au 10 rue Lionel Terray 92500 92500 . Veuillez noter que la majorité de nos produits sont faits sur commande et sont réalisés une fois la commande passée, étant donné qu'il s'agit de sur-mesure

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://shamscreations.com

En acceptant ces conditions générales de vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces conditions générales de vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et que vous approuvez l’utilisation de ces données.

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces conditions générales de vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier.

Article 2 - Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Shams créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L'entreprise Shams créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Shams créations jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet :https://shamscreations.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Shams créations se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement;

En cas de problème d'approvisionnement;

En cas de difficulté concernant la commande reçue; 

Ou si le client ne communique pas les mesures dans le champs "vos mensurations" au moment de passer la commande.

Nous rembourserons alors tout montant payé et vous informerons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles. Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

Toute commande figurant sur le site Internet https://shamscreations.com  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé .

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande

Chez Shams Créations, nos vêtements étant confectionnés sur mesure, le droit de rétractation standard ne s'applique pas (Article L.221-28 du Code de la consommation).

Toutefois, nous offrons un délai d'annulation de 24 heures après la commande. Passé ce délai, aucune annulation n'est possible car la fabrication débute. 

En cas de défaut de confection, le client dispose de 48 heures après réception pour nous le signaler et renvoyer l'article. Toute réclamation doit être adressée par email à contact@shamscreations.com ou via notre formulaire en ligne.

Les retours, à la charge du client, doivent être effectués en France à l'adresse indiquée, avec les produits dans leur état d'origine,neufs, non portés, non retouchés et dans leur emballage initial.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions. En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial. Aucun remboursement ou échange n'est possible sur les articles soldés ou en promotion.
La responsabilité du client est engagée pour tout dommage survenu lors du retour et pour l'exactitude des mesures fournies.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Shams créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Attention : si le client a commis des erreurs lors de sa prise de mesures, l'article ne sera pas remboursé.

Si une erreur de prise de mesures imputable au client est détectée après la confection ou à la réception du colis, nous proposons un service de retouches dont le coût varie entre 0 et 40 euros, selon la nature de l’ajustement requis. Ce tarif est déterminé par la cheffe d’entreprise après évaluation. Les frais de retour et de livraison restent entièrement à la charge du client.

Si une erreur de prise de mesures imputable au vendeur Shams créations est détectée après la réception du colis, nous proposons un service de retouches entièrement à notre charge ainsi que les frais de retour. 

Si dans l'année de votre achat un défaut (une fermeture éclaire cassé / boutons) apparait après l'usage nous nous engageons a reprendre le vêtements pour effectuer les changements possible, le coût des matériaux changés sera offert par le vendeur, les frais de livraisons resterons à la charges du client. 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site

https://shamscreations.com,et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet http://shamscreations.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise Shams créations se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques.

Article 8 - Livraison:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé par le service de livraison en responsable de votre livraison, pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par une transporteur, Shams créations ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Shams créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'entreprise Shams créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Shams créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les éléments du site https://shamscreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  Shams créations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Shams créations.

L'entreprise Shams créations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

L'entreprise Shams créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Shams créations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.